Tout le monde en a entendu parler, mais la comprenez-vous vraiment? Savez-vous que vous pouvez toujours contacter votre clientèle?
La loi anti-pourriel vous permet de contacter toutes personnes ou entreprises avec qui vous entretenez un lien d’affaires ou privé. C’est ce qui s’appelle le consentement tacite. Ceci inclut aussi les personnes qui vous auraient contacté, ou qui vous ont communiqué leur adresse courriel dans le but d’être contactées. Ce consentement est donc limité dans le temps en fonction de la durée de la relation d’affaires.
La loi vous permet aussi de contacter toutes personnes ou entreprises qui vous ont donné leur consentement exprès. Ce consentement, sans limite de temps, implique que la personne vous a expressément permis, que ce soit par oral ou par écrit, de la contacter par courriel à des fins promotionnelles. Dans ce cas-ci, je préconise toujours le double consentement : un consentement premier et, par la suite, un lien à cliquer reçu par courriel pour confirmer l’acceptation des courriels. Ainsi, vous serez protégés! Attention au premier consentement par contre : une case pré-cochée à la fin d’un concours n’est pas valide; l’utilisateur doit avoir posé un geste concret (comme cocher la case lui-même) pour accepter réellement vos communications.
Dans les deux cas, vous devez avoir obtenu un consentement. Vous devez aussi conserver les renseignements d’identification et le type de consentement obtenu. Ensuite, vous devez en tout temps fournir un mécanisme d’exclusion, qui permet aux destinataires de retirer leur acceptation et de ne plus recevoir de communications de votre part. Ce mécanisme doit être simple et convivial pour l’utilisateur. L’exclusion doit se faire dans un délai raisonnable. L’adresse postale complète de votre entreprise doit aussi être présente dans tous vos envois courriels.
Cette loi touche aussi les organismes de bienfaisance enregistrés. Il est donc primordial que tout le monde se conforme à la loi. Non seulement le CRTC et le bureau de la concurrence pourraient vous imposer une peine (10 millions de dollars maximum pour une entreprise), mais vous risquez fort de déplaire à vos clients.
Source : CRTC
Émilie Poirier, Poire idée
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